N° SIRET : 430089821000044
N° de carte professionnelle : 00614ED0075
Site internet : www.twinpechesportive.fr
Fabien Harbers – Guide de Pêche Professionnel –
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRÉAMBULE : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Fabien HARBERS, Moniteur guide de pêche enregistré sous le numéro SIRET 43008982100044, après dénommée « la Société », Et Toute personne physique, particulier ou professionnel, effectuant un achat de prestations (service). Ci-après dénommée » le Client » ou « l’Acheteur ». Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Société et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d’une commande à la Société implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande. Les Conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Fabien HARBERS. Les conditions applicables sont celles au moment de la commande.
ARTICLE 1 : CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS PROPOSES
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site www.twinpechesportive.fr Sur demande du client, un service personnalisé pourra être proposé, après acceptation du prix par le client. Les durées de prestations sont les suivantes :
-Demi-journée « Guidage Bateau » : 4 heures de prise en charge, modulables en fonction du type de prestation et des conditions du moment.
-Journée complète « Guidage Bateau » : 8 heures de prise en charge, modulables en fonction du type de prestation et des conditions du moment.
-Demi-journée « Grande Traine » : 5 heures de prise en charge, modulables en fonction du type de prestation et des conditions du moment.
– Demi Journée « Guidage du bord » : 4 heures de prise en charge depuis le bord de mer.
– Demi Journée « Coaching » : 5 h de prise en charge à partir du port d’attache et sur le bateau du client, à condition que celui-ci soit en bon état et possède tout le matériel de sécurité à bord avant d’embarquer et d’effectuer la prestation.
La prestation commence au moment de la prise en charge du client sur le lieu et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement, et s’achève à la fin de celle-ci.
La date de livraison de la commande (qui correspond à la date de prise en charge) est validée après concertation entre le Client et la Société. La date de livraison pourra être modifiée après acceptation mutuelle du Client de et de la Société dans le cas où les conditions environnementales ne permettent pas la livraison (conditions météorologiques, hydrauliques, hydrologiques ou piscicoles dangereuses ou que la Société jugera défavorables pour le bon déroulement d’une prestation).Toute modification de la date de livraison par la Société devra s’opérer au moins 2H00 avant la date de livraison initialement prévue. Les services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible et potentiellement accompagnés d’une photographie. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Par ailleurs, la Société n’est tenu que par une obligation de moyens et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel et outils mis à la disposition du Client. D’autre part, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dégâts causés, volontairement ou non, par le client envers des biens ou des tiers. Les photographies et les textes illustrant les services n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le site internet www.twinpechesportive.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC, TVA non applicable -article 293 B du CGI). Ils correspondent aux prix de base par pêcheur pour chaque prestation. Un supplément pourra être demandé par la Société dans le cas de demandes particulières de la part du Client. Tout supplément de prix fera l’objet d’un devis qui devra être validé par le Client avant la livraison. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande, la prise en charge du Client par le Moniteur-Guide de pêche diplômé sur la durée de la prestation, le prêt du matériel sur la durée de la prestation. Ces prix ne comprennent pas le transport jusqu’au lieu de rendez-vous, les frais de cartes de pêche, les repas l’hébergement. (Liste non exhaustive)
ARTICLE 3 : PAIEMENT
Le règlement de la commande se fait soit directement sur le site internet via le serveur sécurisé « Paypal », soit par chèque en envoyant le montant intégral de la reservation au moins 10 jours avant l’exécution des prestations, soit par virement bancaire depuis le site web sécurisé « www.twinpechesportive.fr » ou encore, directement sur place en espèces.
S’agissant du règlement par chèque : celui-ci doit être émis en euros. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. L’acheteur devra le libeller à l’ordre de : Fabien HARBERS et l’envoyer à l’adresse suivante : Fabien HARBERS, 16 Rue Marcel Elmo, 06220 VALLAURIS (France). L’Acheteur s’engage à payer intégralement la prestation vendue par Fabien HARBERS au plus tard au terme de la prise en charge, c’est à dire à la fin de la 4eme heure pour une prestation « demi-journée » et au plus tard à la fin de la 8eme heure pour une prestation « journée complète ». Passé ces délais, des frais de retard seront dues, correspondant à 10% du montant total de la commande par jour de retard.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Pour toute commande, la Société établira un devis au nom du Client s’il en fait la demande. En envoyant son paiement, le client valide sa commande. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits et services disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. La commande vaut aussi renonciation à se prévaloir de toute autre condition. Pour chaque commande, le Client s’engage à retourner par courrier à l’adresse suivante : Fabien HARBERS, 16 Rue Marcel Elmo, 06220 VALLAURIS (France) un chèque du montant intégral de la réservation.
ARTICLE 4 bis : DEVIS
Les devis réalisés par la société sont gratuits. Leur durée de validité est de 30 jours à compter de la date d’établissement.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose, conformément à la loi, d’un délais de rétractation de 14 jours à partir de la signature du bon de commande. Si la livraison de la commande est prévue dans un délai inférieur aux 14 jours, la Société et le Client conviennent par écrit de la renonciation par le Client du droit de rétractation.
ARTICLE 5 bis: ANNULATION
Conformément au Code Civil (article 1590), La Société se réserve le droit de conserver les arrhes en cas de désistement :-si l’annulation intervient plus de 21 jours avant la date retenue, les arrhes seront remboursés-si l’annulation intervient moins de 21 jours avant la date retenue, les arrhes seront conservés. D’autre part, toute annulation non signalée moins de 72 heures avant la date retenue oblige comme dédommagement la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par le devis validé.La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
ARTICLE 6 : PRÊT DE MATÉRIELS
Pour toutes les prestations, la Société s’engage à fournir à ses clients sans frais supplémentaires le matériel suivant : -matériel de pêche adapté à la prestation -leurres et/ou appâts -ou matériel pédagogique qu’il jugera nécessaire pour le bon déroulement de sa prestation. Cette mise à disposition est conditionnée par la présentation par le Client ou son représentant, d’une attestation d’Assurance en Responsabilité Civile.
Tout matériel rendu défectueux ou non rendu en fin de prestation sera facturé au prix du marché.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse twinpeche@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse : Fabien HARBERS, 16 Rue Marcel Elmo, 06220 VALLAURIS (France)
ARTICLE 7 bis : DROIT A L’IMAGE
En validant la commande, le Client déclare accepter que les photos et vidéos prises/tournées durant la prestation et faisant apparaitre le Client et ses accompagnants, son matériel et affaires personnelles, soient diffusés sur tout support de communication de la Société (flyers, sites internet, banderoles publicitaires, réseaux sociaux, etc.). Le Client pourra toutefois demander à la Société, par lettre recommandée avec A/R, de ne pas utiliser certaines photos ou vidéos le concernant.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet www.twinpechesportive.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 : COMMANDES PARTICULIÈRES : BONS CADEAUX
La commande est réputée validée à réception du paiement de l’intégralité du montant dû, par avance. Ne sont par conséquent fournis, que les bons cadeaux dont le montant a été réglé, par chèque ou virement bancaire. Délai de réception du bon cadeau par le bénéficiaire :
- Envoi par mail : réception au plus tard à J+1, J désignant le jour où les sommes dues ont été perçues par la Société.
Les bons cadeaux sont valables 1 an à partir de leur date de création. Les bons cadeaux échus ne pourront être ni échangés, ni remboursés. Le client doit tenir compte des périodes d’ouverture de la « pêche réglementée » dont dépend la bonne tenue des prestations.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation et le règlement vaudront signature et acceptation des prestations proposées.
ARTICLE 12: MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.